Conditions générales
Conditions générales de Fit-Ball.be, PM&G Skills BV, Kasteeldreef 15, 1755 Gooik
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Email: [email protected]
Tel : +32 494 174432
Article 1: Dispositions générales
Le site e-commerce de PM&G Skills, une BV ayant son siège social à Kasteeldreef 15, 1755 Gooik, TVA BE0476.253.766, RPR Bruxelles, ci-après 'Fit-Ball.be', offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de Fit-Ball.be, le Client doit accepter expressément ces Conditions, avec lesquelles il accepte l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, expressément et par écrit acceptées par Fit-Ball.be.
Article 2: Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, TVA de 21% incluse.
Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.
L'indication de prix ne concerne que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 3: Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient rédigés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes dans l'offre ne lient pas Fit-Ball.be. Fit-Ball.be est seulement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Fit-Ball.be ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter préalablement notre service client.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Fit-Ball.be. Fit-Ball.be ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
Article 4: Achats en ligne
Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :
- Par carte de crédit
- Par carte bancaire
- Par l'application de votre banque
Fit-Ball.be est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client en ce qui concerne les commandes auxquelles le Client est partie prenante.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique.
La livraison est effectuée par Bpost. Pour les commandes de 25 euros ou plus, aucun frais de livraison ne sera facturé. Pour les commandes de moins de 30 euros, des frais de livraison de 7,5 euros seront facturés.
Sauf convention contraire ou indication expresse, les marchandises sont livrées à l'adresse du Client dans un délai de 2 à 4 jours après réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou toute autre défaillance lors de la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Fit-Ball.be.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises.
Article 6: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Fit-Ball.be jusqu'au paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Fit-Ball.be, par exemple à toute personne qui saisirait les articles non intégralement payés.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Fit-Ball.be en tant que consommateurs.
Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour "où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien".
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer PM&G Skills BV - Kasteeldreef 15, 1755 Gooik - de sa décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, par courrier postal ou par e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Le Client peut également remplir et soumettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée électroniquement via notre site web www.Fit-Ball.be. Il peut le faire en se connectant sous 'mon compte' et en créant un ticket. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client doit retourner ou remettre les biens à PM&G Skills BV - Kasteeldreef 15, 1755 Gooik sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à PM&G Skills BV. Le Client est dans les temps s'il retourne les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Fit-Ball.be prendra en charge les frais de retour des biens.
Si le produit retourné a perdu de la valeur de quelque manière que ce soit, Fit-Ball.be se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Seuls les articles qui sont dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, manuels d'utilisation et facture ou preuve d'achat peuvent être retournés.
Si le Client résilie le contrat, PM&G Skills BV remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que PM&G Skills BV ait été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Pour les contrats de vente, PM&G Skills BV peut retarder le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens, ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première éventualité.
Les frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Fit-Ball.be ne seront pas remboursés.
PM&G Skills BV remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement; en tout cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.
Article 8: Garantie
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir fournir une preuve d'achat. Les clients sont invités à conserver l'emballage d'origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service clientèle de PM&G Skills BV et retourner l'article à ses frais à PM&G Skills BV.
En cas de défaut, le Client doit informer PM&G Skills BV dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contrairement à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou altérations de l'article, d'utilisation brutale, de mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant livraison, sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9: Service clientèle
Le service clientèle de PM&G Skills BV est joignable au numéro de téléphone +32 494 174432, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Kasteeldreef 15, 1755 Gooik. Toute plainte peut être adressée à cette adresse.
Article 10: Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose PM&G Skills BV, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à partir de la date de défaillance. De plus, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, PM&G Skills BV se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 11: Confidentialité
Lors de la passation d'une commande chez Fit-Ball.be, vos données sont enregistrées dans la base de données des clients de PM&G Skills BV. PM&G Skills BV se conforme à la réglementation européenne sur la confidentialité des données (RGPD) et ne divulguera pas vos données à des tiers. Pour plus d'informations détaillées à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Fit-Ball.be respecte la confidentialité des visiteurs de la boutique en ligne et veille à un traitement confidentiel de leurs données personnelles.
Vos données personnelles peuvent être utilisées par Fit-Ball.be dans des mailings. Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire de ces listes.
Fit-Ball.be conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site sont consultées dans quelle mesure.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Fit-Ball.be n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail.
Article 12: Utilisation des cookies
Lors de la visite du site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Fit-Ball.be utilise les cookies suivants sur son site web :
'Cookies propriétaires'. Ce sont des cookies techniques utilisés par le site lui-même et qui ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les paramètres que l'utilisateur a définis lors des visites précédentes sur le site, ou encore : un formulaire prérempli avec des données que l'utilisateur a saisies lors des visites précédentes.
'Cookies tiers'. Ce sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple, un plug-in de marketing ou de publicité. Par exemple, des cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement.
Cela se fait par une bannière en haut de l'écran avec un message demandant aux clients de donner leur consentement pour les cookies.
Vous pouvez configurer votre browser Internet pour qu'il n'accepte pas les cookies, pour recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou pour supprimer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre browse (via la fonction d'aide). Notez que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 13: Validité des clauses - non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que PM&G Skills BV omette à tout moment de faire valoir l'un des droits énumérés dans ces Conditions Générales ou de les exercer ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14: Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de PM&G Skills BV. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Article 15: Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
PM&G Skills BV a souscrit au Règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce Règlement et l'accès à la procédure de plainte d'UNIZO sont disponibles via http://www.unizo.be/ecommercelabel/.
Article 16: Droit applicable – Litiges
Le droit belge s'applique, à l'exclusion des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
PM&G Skills BV a souscrit au Règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur http://www.unizo.be/ecommercelabel/ où vous pouvez également résoudre les plaintes ou litiges hors tribunal via la procédure de plainte d'UNIZO.
Annexe 1: Formulaire de rétractation type
Cher Client, ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.
À l'attention de PM&G Skills BV, Kasteeldreef 15, 1755 Gooik – [email protected]
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente que je/nous () révoque/révoquons () notre contrat de vente des biens suivants/prestation de service suivante (*) :
Commandé le ()/Reçu le () :
Nom/Noms du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) : Date :
(*)Biffer ce qui ne s'applique pas.